Quel est le but d'une police d'assurance-vie? – Fiscalité assurance vie

Contenus et formulaires en assurance vie

Pourquoi une assurance vie?

L'assurance vie est souvent appelée assurance vie française. Mais qu'est-ce qu'une police d'assurance-vie et pourquoi en achetez-vous une?

L'assurance vie: de quoi s'agit-il?

Contrat entre souscripteur et assureur: l'assureur s'engage à verser au souscripteur un capital ou une rente en échange du second versement des primes. Si le souscripteur décède, le capital sera transféré aux bénéficiaires nommés dans le contrat.

La police d’assurance vie a donc deux objectifs: t

  • Établissement d'économies à long terme par le versement de primes
  • Transfert de capital: le décès du participant incite à un transfert de capital aux bénéficiaires.

Mais pourquoi choisissez-vous une police d'assurance-vie pour constituer un capital ou le transmettre? Pour des raisons fiscales, bien sûr. Mais aussi pour gagner en flexibilité dans l'organisation de son patrimoine puisque les montants placés sous contrat peuvent être transmis à la personne de son choix.

L'assurance vie à prendre en capital

L’assurance vie est un outil extrêmement attrayant et pertinent pour la constitution d’un capital à long terme.

  • L’assurance vie permet d’investir dans un fonds en euros (taux de rendement du risque faible) ou dans des unités exprimées en unités de compte plus valables mais plus dangereuses. En raison de la diversité des supports disponibles, le souscripteur sera en mesure d’investir en fonction de son profil de risque et de son horizon de placement.
  • L'avantage de la police d'assurance vie concerne la taxation des produits (plus-values ​​et intérêts). Si des cotisations de sécurité sociale (15,5%) sont en place chaque année, les produits ne sont soumis à taxation que s'ils sont retirés en tout ou en partie. En outre, la taxe applicable dépend de la durée du contrat: En cas de remboursement, les produits réalisés sont imposables pour le barème progressif du RE ou pour la décharge forfaitaire. Dans ce cas, le taux forfaitaire est de 35% si le contrat a moins de 4 ans, de 15% s'il a entre 4 et 8 ans et de 7,5% s'il est terminé. 8 ans (c'est le dernier cas qui a été réduit de 4 600 euros pour une personne seule ou de 9 200 euros pour un couple).
  • De plus, les montants investis ne sont pas entravés. Un rachat partiel ou total (retrait) peut être effectué à tout moment. En outre, la résiliation du contrat ne donne pas lieu à une cession partielle.

Assurance vie pour la transmission du capital

L’assurance vie est un puissant outil d’assurance vie: t

  • Les montants versés à contrat ne font pas partie de la succession. Par conséquent, ils peuvent être facilement transmis et les règles de la réserve du patrimoine peuvent s'échapper. L'assurance vie signifie que les sommes placées sur le contrat peuvent être transférées à la personne de son choix par le biais de la clause bénéficiaire.
  • L’impôt applicable est bien inférieur à l’impôt sur les successions. Pour les paiements effectués avant l'anniversaire de la personne assurée de moins de 70 ans, la prestation de décès exonérée d'impôt est transférée à 152 500 euros par bénéficiaire (tous les contrats souscrits par la même personne sous assurance pour le même bénéficiaire). En dehors de cela, l'avantage fiscal est de 20% (25% sur 902 883 euros). Pour les paiements effectués après l'âge de 70 ans de la personne assurée, les droits de succession ne sont dus que pour une partie des primes versées dépassant 30 500 euros (tous les contrats conclus par la même personne assurée, quel que soit le nombre de bénéficiaires). ). Aucun intérêt sur les paiements effectués n'est soumis aux droits de succession.

A suivre: Comment choisir son contrat d'assurance vie