Opinion. T Loi sur les arrangements: la transférabilité de l'assurance-vie devrait contribuer à l'épargne en vue de la retraite Assurance vie fonctionnement

Contenus et formulaires en assurance vie

Les parlements ont décidé d'accroître la transparence en ce qui concerne les frais et les rendements des polices d'assurance-vie des assureurs. Ce dernier sera tenu de publier chaque année sur son site internet le taux de rendement moyen garanti et le taux moyen de participation aux bénéfices attribué à tous ses contrats, y compris ceux qui ne sont plus mis sur le marché.

Cette publication doit être faite dans les 90 jours suivant le 31 décembre de l'année de réévaluation. Et cette information doit être disponible pendant au moins 5 ans. De même, de nouvelles mesures de transparence ont été introduites en ce qui concerne les charges perçues sur les unités de compte. À l'avenir, les assureurs doivent spécifier, pour chaque unité de compte, la performance brute des frais, la performance nette et, enfin, tous les frais facturés.

Le secret est certainement à féliciter. L'objectif est de permettre aux investisseurs de mieux comprendre les frais qui affectent les recettes brutes de leur contrat. Cependant, le risque est grand d’introduire une plus grande complexité pour les épargnants qui décomposent déjà la masse d’informations et de données sur leur investissement financier.

Traduction minimale

L’autre mesure principale de la loi d’arrangement relative à l’assurance vie est la possibilité offerte aux épargnants de transférer leur police d’assurance vie sans perdre la priorité fiscale. Sur ce point, nous regrettons que le législateur soit allé au bout de son objectif initial. La possibilité de rejeter la portabilité totale – permettant à un investisseur de transférer de l'assurance vie d'une compagnie d'assurance à une autre – a finalement été retenue par les députés pour une portabilité partielle chez le même assureur. En d’autres termes, les épargnants auront désormais la possibilité d’échanger leur contrat d’assurance vie, offrant souvent des rendements faibles, contre un contrat plus moderne et plus concurrentiel au sein de leur compagnie d’assurance.

De nombreux acteurs locaux ont été mobilisés pour permettre la portabilité totale des contrats. Une mesure qui a été combattue avec empressement par le gouvernement. Ces derniers craignaient qu'un tel dispositif ne survienne chez les assureurs sur la vie, mouvements de capitaux qui résulteraient d'une telle transférabilité affectant leur solidité financière. Cependant, il est important de rappeler qu'en cas de rachat partiel ou total, les assureurs ne liquident pas toujours la contrepartie. De plus, les compagnies d’assurances savent comment traduire les dispositions mathématiques. Le risque ne serait pas si grand pour les assureurs.

Relancer le plan d'épargne retraite

Enfin, la bonne nouvelle de cette loi sur les arrangements est l’occasion offerte aux épargnants de transférer leur police d’assurance vie dans un nouveau régime d’épargne-retraite (PTR). Ce PER, qui se veut plus flexible que ses prédécesseurs, vise à réunir tous les appareils existants (contrat Madelin, PERP, PERCO …).

Il est clair que la constitution de ce nouveau régime d'épargne-retraite génère des économies à très long terme que nous ne pouvons pas respecter. À l’avenir, les épargnants pourront transférer leurs polices d’assurance vie à ce directeur général. Deux conditions doivent cependant être remplies: maintenir une police d'assurance vie de plus de 8 ans et dépasser 5 ans à compter de la retraite. En particulier, les épargnants devront être particulièrement réactifs car la fenêtre de sécurité incendie est plus fine: cette transférabilité peut durer jusqu'à la fin de 2020.

Pour rendre ce produit attractif, le législateur n'a pas bloqué les avantages fiscaux offerts aux épargnants. Par conséquent, le PER présente l'avantage fiscal présenté par la sortie, soit deux fois plus que l'assurance vie traditionnelle. En même temps, l'avantage fiscal sera à l'entrée car l'épargnant sera en mesure de déduire les paiements versés au directeur général du revenu imposable. Cette incitation à la double imposition ressemble donc à une nouvelle niche fiscale.

Cependant, la création favorable de ce PE doit être saluée dans la mesure où elle reflète la volonté des autorités publiques de développer des produits de capitalisation à long terme aussi optimaux que possible. La structure technique de ces nouveaux plans d'épargne reste à voir. Il faudra également attendre sur le terrain de la demande pour savoir si le nouveau véhicule de sécurité sera accessible ou non aux non-résidents.

C’est le financement préféré des Français. Ce support régisseur donne l’opportunité de se former un capital sur le long terme : pour la retraite ou bien afin de préparer un projet. L’assurance vie présente de nombreux avantages tel que une taxe allégée, une transmission du capital sécurisée ou le versement d’une rente.
Après ouverture du contrat chez un versement initial, il est possible d’effectuer des versements, réguliers ou bien non, sans bornes de montant. Même s’il est fiscalement plus intéressant d’épargner pendant or moins huit ans, vous avez le droit de clôturer votre contrat et pourquoi pas d’effectuer des retraits à tout moment.
Quel que soit votre ambition à court, moyen ainsi qu’à long terme, il sera important de souscrire le plus tôt plausible pour prendre date et acquérir de l’ancienneté. Ainsi plus vite vous bénéficierez de la impôt avantageuse après 8 ans, pour aborder l’avenir sereinement.

Opinion. T Loi sur les arrangements: la transférabilité de l'assurance-vie devrait contribuer à l'épargne en vue de la retraite Assurance vie fonctionnement
4.9 (98%) 32 votes