qu'est-ce qui aide à chercher la mort l'un de l'autre? – Assurance vie apres deces

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Lorsqu'un conjoint, un parent ou un enfant disparaît, certaines organisations sociales peuvent accorder des prestations. Si le défunt avait une assurance, un capital sera également versé à ses bénéficiaires. Ce sont les assistants que vous pouvez demander en cas de décès et comment les obtenir.

De nombreuses organisations versent des capitaux aux proches d’une personne décédée. En outre, ceux qui ont payé l’assurance ont fini par souscrire à la personne décédée. Après le deuil, ces montants sont souvent utiles pour traiter le cas jusqu'au règlement de la succession, ce qui peut prendre plusieurs mois ou plus. Mais il est encore nécessaire de savoir quelles indemnités peuvent être contactées et quelles sont les portes qu'elles rencontrent.

En général, vous devrez contacter les organisations elles-mêmes pour les informer du décès et demander les prestations auxquelles vous avez droit. Et vous savez, dans ce cas, que ce sera presque toujours le cas de fournir le certificat de décès et les documents d’état civil prouvant votre relation avec le défunt (copie, acte de naissance ou photocopie du livret de famille, si vous êtes un enfant, un certificat de mariage, si vous êtes un conjoint, une convention PACS, si votre partenaire). Avant toute étape, vous devez donc obtenir ces documents.

Contacter l'assurance maladie

Première porte à être frappée: une des organisations sociales impliquées dans le défunt, et en particulier la sécurité sociale. Ce dernier prévoit le versement d’une prestation de décès correspondant à 91,25 heures du revenu journalier de base de la personne disparue. Leur taille est calculée sur les 3 ou 6 derniers mois. Il ne peut être inférieur à 370 € et supérieur à 9 258 €. L'argent est versé aux ayants droit, s'ils sont payés par le défunt, par ordre de priorité: leur billet de conjoint ou de partenaire non marié est le premier, puis ses descendants. Les bénéficiaires ont deux ans de décès pour réclamer ce capital, mais un mois seulement pour réclamer leur priorité. Si vous pensez être en concurrence avec d'autres, ne tardez pas à le montrer. Avec un peu de temps pour économiser, vous pouvez télécharger le formulaire à remplir (Cerfa n ° 10431 * 02) sur le site Web de l'Assurance maladie (ameli.fr, cliquez sur Obtenir le formulaire, puis sur Mort) et l'envoyer à sa caisse en cas d'urgence. . Si le bénéficiaire est mineur, son représentant légal doit faire une demande ou, à défaut, le juge du tribunal de district. Le capital doit alors être versé sur un compte ouvert au nom de l'enfant. Cette prestation est accordée aux bénéficiaires d’employés actifs, aux chômeurs indemnisés par Pôle emploi et aux retraités handicapés d’au moins 66,6%. Par contre, rien n’est prévu pour les bénéficiaires pensionnés.

Pour les salariés non salariés du système social des indépendants, le capital décès est égal à 20% du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 7 406 € pour 2013. Si l'assuré était déjà en retraite, le capital est limité. à 8% de ce plafond (2 962 € pour 2013). En outre, le cas échéant, 5% du même plafond pour tous les enfants à charge de moins de 20 ans qui étudient (ou 16 ans si ce n'est pas le cas), soit 1 851 € pour 2013.

Contacter les fonds de pension de la personne décédée

L’assurance retraite des employés (retraite de base) prévoit le versement d’une allocation de veuve pendant 2 ans au conjoint actif d’un assuré décédé, en congé de maladie payé, au chômage ou si six bénéficiaires de l’allocation d’invalidité pour adulte (AAH) t . Pour être admissible, vous devez avoir moins de 55 ans et vos moyens doivent être inférieurs à 2 229 € par trimestre. L'allocation de veuve est de 594,40 € par mois. Vous devez faire la demande via le formulaire Cerfa n ° 12098 * 03 (téléchargé sur le site service-public.fr, en tapant dans le moteur de recherche en tapant puis Veuve allouée). Cet appareil ne fait pas attention aux partenaires et cohabitants de taxi. Les veuves et les veufs de plus de 55 ans peuvent prétendre à une pension de survivant (voir notre numéro spécial, Protéger l'avenir du conjoint, n ° 1043b, page 104). Les régimes de retraite supplémentaire des employés d’Arrco et d’Agc ne versent aucun capital au conjoint ou aux bénéficiaires en cas de décès d’un cotisant ou d’un retraité.

Pour les travailleurs indépendants, la situation évolue selon les plans et la carrière. Vérifiez auprès du régime de la personne décédée pour savoir et demander des prestations.

Contactez votre caisse d'allocations familiales

La Caisse nationale d'allocations de foyer ne compense pas systématiquement le veuvage, mais certains fonds ont mis en place une assistance. C'est le cas, par exemple, en Seine-Saint-Denis, qui verse jusqu'à 1 500 euros aux veuves et veufs ayant au moins un enfant à charge et peu de ressources personnelles. Vérifiez auprès de votre château local pour voir si ils ont un tel dispositif.

Contacter l'employeur du défunt

Les entreprises peuvent établir un contrat supplémentaire avec un fonds d'épargne prévoyant, en cas de décès de leurs employés, le versement d'un capital entre eux et à leurs enfants à charge. Pour les dirigeants, cette protection est obligatoire et le capital correspond à 300% du plafond annuel de la sécurité sociale (111 096 € pour 2013). Cependant, de nombreuses entreprises vont plus loin en garantissant au conjoint de leur employé décédé un montant supérieur, souvent basé sur la rémunération réelle du défunt (souvent entre 1 et 4 années de gains bruts).

Dans le cas des employés non cadres, la loi n'impose aucune protection de ce type, mais la plupart des grandes entreprises les garantissent également en cas de décès. Les décès occasionnels sont uniquement pris en compte et ne couvrent pas les cas de maladie. Le montant varie en fonction des contrats signés par l'entreprise.

Parfois, des arrangements supplémentaires sont en place, sous la forme d'une allocation pour enfant à charge (pension d'éducation) et pour la veuve ou le veuf. Dans le secteur de l’immobilier, par exemple, les proches d’un employé non dirigeant perçoivent une indemnité de décès égale à 80% du deuxième salaire de la deuxième personne avec un plafond de 118 502 euros. Pour obtenir ces fonds, vous n'avez généralement rien à faire. L'employeur est responsable d'informer les fonds de pension et de demander des prestations. Toutefois, si vous souhaitez les contacter directement, demandez-leur de demander les coordonnées du service des ressources humaines de leur conjoint. Il est à noter que "ces avantages ne sont accordés qu’aux bénéficiaires salariés actifs", explique Bruno Chrétien, de la société Factorielles. Les personnes ne prennent pas leur retraite. "

Un régime de retraite volontaire qui est souscrit par une compagnie d'assurance ou par une société spécifique couvre la plupart du temps un régime sans emploi. Comme l’assuré détermine librement le montant du capital garanti, celui-ci varie considérablement d’une personne à l’autre. Les prestations sont normalement versées au conjoint survivant et aux enfants encore à charge, sous forme de capital ou de rente, conformément aux conditions stipulées dans le contrat. Il est essentiel que ces organisations soient informées qu'elles recevront le capital dans les meilleurs délais, impliquant le nom de l'assureur et les termes du contrat. Sinon, recherchez les appels de contribution dans les papiers du défunt pour obtenir leurs coordonnées. Parfois, certaines personnes fournissent une assistance d'urgence pour faire face aux frais d'obsèques.

En outre, l’État verse un capital équivalent à un an de salaire (avec certaines primes) aux personnes à la charge des officiers en cas de décès dans une activité. Un tiers de ce capital va à l'époux ou au partenaire du PACS, les deux tiers des enfants, à parts égales. Si l'agent n'a pas eu d'enfants, il est un conjoint ou un partenaire du PACS qui recevra l'indemnisation intégrale (ou autrement, en l'absence d'un conjoint). Lorsque le fonctionnaire décédé n'avait ni conjoint ni enfants, ses parents, voire ses grands-parents, sont bénéficiaires si ses parents ne sont plus en vie. Pour obtenir ce capital, il faut être administré dans l'administration de l'agent décédé. Veuillez noter que ce capital est versé pendant 3 années consécutives, s'il a perdu la vie dans l'exercice de ses fonctions, dans le cas d'un acte de confiance d'intérêt public ou en sauvant une ou plusieurs personnes.

Par contre, si l’employé quitte à l’âge de la retraite, la prestation de décès n’est que de 3 mois de salaire, primes comprises. Et la compensation n'est plus accordée si ses droits à la pension ont été liquidés et ses activités arrêtées.

Contacter l'assureur du défunt

Si votre conjoint ou vos parents avaient souscrit des polices d'assurance vie ou décès, vous devez informer l'assureur du décès pour encourager le paiement du capital garanti. Ils sont versés aux bénéficiaires désignés par l'assuré.

Mais vous pourriez ne pas savoir qu'il existe un tel contrat? Dans ce cas, vous pouvez contacter un organisme interprofessionnel, la Société, pour gérer des informations sur le risque d’assurance (Agira, 1, rue Jules-Lefebvre, 75431 Paris Cedex 09) qui accorde une attention gratuite aux applications. centralisation des bénéficiaires potentiels de l'assurance-vie ou du décès. Veuillez indiquer, dans une position simple, le nom, les prénoms, la date de naissance et le décès du défunt, ainsi que votre nom, prénom et adresse. Veuillez joindre une copie de l'acte ou du certificat de décès. Agira accusera réception de votre candidature et la transmettra dans les 15 jours à toutes les sociétés opérant en France. Ils auront ensuite un mois pour vous informer du capital ou d'une rente à votre avantage. Cette réponse ne sera envoyée qu'aux bénéficiaires nommés dans le contrat. Si vous ne possédez pas cette qualification, vous ne recevrez aucune information.

Vous pouvez ensuite payer le capital à l'assureur en fournissant les pièces supplémentaires demandées, si nécessaire. Vous avez un mois pour vous résoudre. En outre, l’assureur a demandé si la personne décédée n’avait pas conclu de contrat de «garantie sur la vie» prévoyant le versement d’un capital en cas de décès. Enfin, vous pouvez demander une indemnisation si la personne décédée a eu un accident de la route (à condition que le conducteur soit assuré de son assurance voiture, le cas échéant).

Parler à la banque du défunt

Parfois, les banques fournissent une assurance comptes bancaires prévoyant le paiement de capital à des proches en cas de décès. Renseignez-vous auprès de l'agence de votre conjoint pour savoir s'il a obtenu une telle garantie et demandez le paiement. Chez Axa Banque, par exemple, l'assurance du compte garantit qu'un capital équivalent au salaire annuel ou à la pension de la personne décédée sera dépensé si ses revenus étaient domiciliés sur son compte. Cette indemnité est limitée à 38 400 euros et ne peut être inférieure à 19 200 euros. Il est versé aux bénéficiaires désignés par l'assuré dans le contrat. Ces garanties ne réussissent souvent qu'en cas de décès accidentel.

N'oubliez pas que les cartes bancaires peuvent bénéficier d'une couverture décès. Celles-ci sont souvent restrictives, mais fonctionnent si le titulaire de la carte est décédé dans un accident d'avion ou de train et que le billet a été payé avec la carte, ou s'il est décédé dans un accident de voiture. dont le loyer a été fixé avec la carte. De plus, ces garanties ne sont pas toujours des cartes d'entrée. Les paiements allant jusqu'à 310 000 € par famille peuvent être obtenus avec une carte Visa Premium. Lisez les conditions générales du contrat de carte pour connaître les avantages auxquels vous avez droit.

En principe, vous n’avez pas à réclamer ces montants pour vous-même: un responsable vous donnera les comptes bancaires que vous devez informer du départ de votre conjoint et qui les gérera. Si ce n'est pas le cas, contactez ces gérants d'assurances pour les informer du décès et pour bénéficier des garanties.

Enfin, si le défunt a remboursé un prêt immobilier, il a certainement souscrit une assurance invalidité qui couvrira le solde du capital restant. Cependant, les institutions prêteuses seront les bénéficiaires.

Eric Leroux

Le capital versé au conjoint

Les prestations revenant à une veuve ou à un veuf dépendent du décès du conjoint directement sur le statut du défunt.
Le conjoint n’était pas dirigeant et gagnait un salaire annuel brut de 40 000 €. Capital de l’assemblée de la santé Décès: 9 258 €.
Allocation d’assurance pension de veuve: 0 € (1) t
Indemnité de la caisse d'allocations familiales: de 800 à 1500 € (2) t
Prestation de prévoyance d'un plan de prévoyance souscrit par l'employeur: 72 000 € (3)
total: 82 758 $
Le conjoint était dirigeant et gagnait 50 000 € de salaire annuel brut d’assurance maladie. Décès: 9 258 €.
Allocation d’assurance pension de veuve: 0 € (1) t
Indemnité de la caisse d'allocations familiales: de 800 à 1500 € (2) t
Prestation de prévoyance d'un plan de prévoyance souscrit par l'employeur: 111 096 € (3)
total: 121 854 €
(1) Il n'est payé que si les ressources du ménage sont inférieures à 2 229 € / trimestre. (2) Sous réserve des dispositions prises par le fonds local. (3) Par hypothèse, l'employeur a accepté un contrat de pension accordant 180% des indemnités en cas de décès d'un employé (dirigeant ou non-dirigeant), avec au moins 300% du plafond annuel de la Sécurité sociale pour le bâti.

Comment faciliter les procédures du conjoint survivant

Pour simplifier les procédures du conjoint survivant et lui permettre d’obtenir rapidement le capital auquel il a droit, il est recommandé d’établir une liste de toutes les organisations pouvant verser de l’argent et de chaque contrat d’assurance souscrit. Ainsi, vous pouvez créer un fichier spécifique dans lequel vous trouverez les conditions générales des polices d'assurance et les éventuelles conditions spéciales, le nom des organisations sociales que vous leur signalez, les coordonnées du service du personnel d'une entreprise ou vos fonds d'épargne. Cela aidera votre conjoint, à un moment difficile, à favoriser une surveillance appropriée.

Un décès est encore une épreuve pour les proches. Ils doivent composer face à la tristesse que provoque la disparition d’un être cher et super vite, elles doivent également produire face à des calendula d’ordre financier.
En matière de protection et de couverture, certaines assurances sont licitement obligatoires, comme l’assurance auto ou bien l’assurance habitation pour divers locataires, en un minimum de garantie Responsabilité Civile. L’assurance décès ne rentre pas a l’intérieur du cadre des couvertures imposées chez la loi, bien qu’il s’agisse d’une solution de prévoyance précisement utile.
L’Assurance maladie vous demandera en plus les trois derniers bulletins de salaire du défunt, que vous pouvez demander à son ancien employeur s’ils ne sont pas en votre possession. En parallèle, vous devrez remplir le formulaire S3180 pour la demande de capital décès, que vous avez la possibilité télécharger directement ci-dessous, tout en indiquant votre rang de bénéficiaires et en faisant état de l’existence l’identité des autre bénéficiaires éventuels.

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