L'assurance vie du conjoint survivant est exonérée des droits de succession. – Meilleure assurance vie

L'assurance vie du conjoint survivant est exonérée des droits de succession.

 – Meilleure assurance vie

Contenus et formulaires en assurance vie

Il est maintenant fonctionnaire et incorpore le programme BOFIP, la doctrine fiscale du 31 mai 2016, la nouvelle réponse donnée par le ministre à la CIOT.

Le texte BOFIP intégrant la nouvelle réponse du ministre du CIOT.

Telle est l'interprétation de l'administration fiscale sur la mise en œuvre de la réponse du ministre CIOT.

1 / En principe, la valeur de rachat des polices d'assurance-vie qui n'a pas été réglée au décès du donateur ou du bénéficiaire est un actif du défunt, dans la limite des paiements effectués par le souscripteur au contrat (en ce sens). , RM Bacquet, n ° 26231, JOAN, 29 juin 2010, 7283).

Il est maintenant accepté pour les domaines ouverts au 1th En janvier 2016, la valeur communautaire d'un contrat d'assurance vie, souscrite dans la monnaie commune et non réglée lors de la liquidation d'une société après le décès de l'un des époux, n'est pas au niveau des taxes, intégré dans les actifs de la communauté connectée au moment de la liquidation, t quelle que soit la qualité des bénéficiaires désignés.

Le calcul des droits de mutation à payer par les héritiers du précédent conjoint ne fait donc pas partie des actifs de la succession. (RM Ciot N ° 78192, JOAN 23 février 2016 p.1648).

Par conséquent, en cas de décès qui n’entraîne pas le règlement du contrat d’assurance vie, la valeur de rachat du contrat non utilisé avec des fonds communs de placement n’est pas assujettie aux droits de succession.

Vous remarquerez que la doctrine fiscale n'oublie pas complètement la réponse du ministre à BACQUET et maintient ses commentaires.

L'administration fiscale confirme notre analyse de la mise en œuvre de la réponse du ministre à la police d'assurance vie du conjoint survivant.

Nous ne mettrons pas en doute la légalité de cette disposition: la loi (dans l’intérêt du contribuable) est modifiée par une réponse ministérielle et modifie le fondement de l’impôt sur les successions, sans vote, ni débat parlementaire.

À l'avenir, pour toutes les successions ouvertes à partir du 01/01/2016, l'exemption du régime fiscal de l'assurance-vie est enrichie. Deux cas doivent être analysés:

Pour les conjoints mariés sous le régime public, dont les époux acceptent de souscrire à une police d'assurance-vie avec l'argent du couple (sauf preuve du contraire, le système communautaire établit une présomption de communauté – voir "Couple possible Quel régime de mariage choisir?" traditionnel "): t

– Décès du conjoint des souscripteurs de la police d'assurance vie. Le contrat d'assurance vie est résilié et le capital est versé aux bénéficiaires nommés dans la clause bénéficiaire. Ce transfert n'est pas reçu par le bénéficiaire et ne sera pas soumis aux règles du patrimoine civil en tant que réduction ou bilan civil des dons.

Rapidement, des impôts ou des droits de succession peuvent être acquittés selon cet arrangement, en fonction des montants investis et de l'âge du souscripteur décédé au moment des paiements en vertu des articles 990 in et 757 B du CGI (voir " t Simulateur: Calculez l’impôt sur les polices d’assurance vie en cas de décès, lorsque le conjoint est un bénéficiaire désigné, il est exonéré des droits de succession et des autres taxes.

– Le conjoint survivant adopte également une police d'assurance-vie. Au décès des premiers époux, la police d'assurance-vie souscrite par le survivant et alimentée par l'argent du couple reste ouverte au nom du conjoint souscripteur survivant. Il s’agit naturellement d’un patrimoine communautaire au même titre que le véhicule, la résidence principale, le PEL ou le livret A.

La police d'assurance-vie est un actif communautaire ouvert au nom du conjoint survivant et, en tant que tel, un patrimoine de succession (50% de la population appartenant au conjoint décédé). Cela signifie que le notaire doit être informé de ces contrats d'assurance vie (voir "Assurance vie: doivent-ils les déclarer au notaire lors d'une succession?") Et que ce notaire doit avoir acheté la moitié de la valeur ces contrats d’assurance vie permettant de déterminer la part héréditaire de chaque héritier (le plus souvent le conjoint et l’enfant).

En d’autres termes, le contrat d’assurance vie fait partie de la succession souscrite par le conjoint survivant. Toutefois, comme l’a confirmé notre ministre, le contrat d’assurance vie souscrit par le conjoint survivant, même s’il fait partie de la succession, est exonéré de l’impôt sur les successions.

Cette exemption s'applique à la moitié du contrat du conjoint survivant avec le premier, puis le deuxième décès, indépendamment de l'âge du donateur au moment du paiement et du montant du capital investi dans le contrat d'assurance vie.

Faisons un exemple concret (parfait mais précis) pour comprendre l’importance de la réponse du ministre à la CIOT t

M. X, 90 ans, et Mme X, 73 ans sont mariés sous le régime de la communauté juridique. Ils ont un enfant ensemble.

M. a adopté une police d'assurance-vie d'une valeur de rachat de 350 000 euros à ce jour. Le bénéficiaire désigné est le bénéficiaire désigné.

Mme est souscripteur d'un contrat d'assurance vie d'une valeur de rachat de 4 000 000 € à ce jour. Le bénéficiaire nommé enfant est le couple. Le contrat était signé et Mme 71 était majeure.

Ces polices d'assurance-vie sont contractées par les époux X, par leur nom, lors du mariage et des fonds mutuels.

À la mort de M. X: t

– Mme X, bénéficiaire de la police d'assurance vie de Monsieur X, bénéficie de sa police d'assurance vie, soit 350 000 € HT.

– La succession civile organisée par le code civil et régie par le notaire doit indiquer un patrimoine de 2 000 000 € (le contrat d'assurance vie de Madame est un patrimoine de la communauté et donc un an et demi). Ce capital est l'héritage partagé par les héritiers, c'est à dire. L'épouse de l'usufruit et l'enfant du couple pour la propriété nue.

Depuis la réponse du ministre de la CIOT, les héritiers ne seront pas soumis à un droit de succession imposable sur cette valeur de 2 000 000 €. Ces 2 000 000 € leur seront envoyés sans taxe ni impôt (sans limitation du montant ni de l'âge du don de la police d'assurance vie).

Afin d'éviter la double imposition lors du décès du deuxième conjoint, l'héritage doit être enregistré en faveur des héritiers. En effet, si le conjoint survivant avait maintenu sa police d'assurance vie de 4 000 000 € dans l'État, la succession aurait été lourdement imposée par l'enfant même s'il en avait eu la moitié depuis la succession de son père. (cf) Réponse ministérielle de la CIOT: Vente des conséquences fiscales des contrats d’assurance vie des conjoints " t

Il est donc nécessaire d’enregistrer ce transfert de propriété en établissant une convention de quasi-usufruit puis en achetant la moitié du contrat du conjoint survivant ou en rédigeant une clause bénéficiaire moyennant des frais, par exemple (cf. RM CIOT: Intérêt de la clause bénéficié d’une compensation pour l’optimisation de l’exemption du contrat d’assurance vie " t

Le notaire chargé de la succession devra se partager le patrimoine (cf. »RM CIOT: Comment les notaires confirment-ils les contrats d'assurance-vie?

– À la mort de Mme X, son contrat d'assurance vie et son droit de succession sont supprimés pour les primes versées supérieures à 30 500 euros. Etant donné que 50% du contrat a été attribué par l’achat de l’enfant du couple, la valeur du contrat d’assurance vie n’est que de 2 000 000 €. Les 2 000 000 € restants seront transmis au décès du premier conjoint aux héritiers et en particulier à l’enfant de propriété absolue.

La réponse du ministre à la CIOT donne son titre à une salle des impôts de l'assurance-vie.

Le conservateur qui sait comment réagir à la réponse du ministre peut bénéficier d'une incroyable exemption des droits de succession. À l'avenir, le contrat non acquis, qui est souscrit par le conjoint survivant, bénéficie d'une exemption de 50%, sans limitation du montant ni de l'âge du paiement.

Le contrat du conjoint survivant bénéficie d'un régime fiscal plus attractif que le contrat résilié par le décès de son souscripteur.

Enfin, il est important de ne pas confondre une exonération fiscale avec une succession de succession civile. Ce n'est pas parce que le contrat est exempté qu'il ne devrait pas être partagé entre les héritiers.

C’est le mise préféré des Français. Ce support gestionnaire donne l’opportunité de se constituer un capital sur le long terme : pour la retraite ainsi qu’à afin de préparer un projet. L’assurance vie présente de nombreux avantages tel que une impôt allégée, une transmission du capital sécurisée ou bien le versement d’une rente.
Après ouverture du contrat dans un versement initial, il est tout a fait possible d’effectuer des versements, réguliers ou non, sans bornes de montant. Même s’il est fiscalement plus intéressant d’épargner pendant or moins huit ans, vous avez le droit de clôturer votre contrat ainsi qu’à d’effectuer des retraits à tout moment.
Quel que soit votre objectif à court, moyen ou long terme, il sera important de souscrire le plus tôt plausible pour prendre date et acquérir de l’ancienneté. Ainsi plus vite vous bénéficierez de la fiscalité avantageuse après 8 ans, pour aborder l’avenir sereinement.

L'assurance vie du conjoint survivant est exonérée des droits de succession. – Meilleure assurance vie
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